|
|
1) Introduction
La présente charte de Kirikoo a pour but de fixer les conditions
générales d'utilisation des services Kirikoosiens :) par les Abonnés
titulaires d'un Compte chez nous. La présente charte décrit les droits
et obligations des Abonnés de Kirikoo possédant un Compte sur Kirikoo.
Kirikoo fournit ces services suivant les conditions d'utilisations décrites ci-dessous. Kirikoo assure indirectement l'hébergement des Services mais n'est en aucun cas responsable de leurs contenus et de leurs utilisations par les internautes. 2) Conditions d'inscription
2.1 Titulaire d'un Compte
Une personne est titulaire d'un Compte sur Kirikoo lorsqu'elle a rempli
correctement le formulaire d'inscription de Compte et qu'elle a
approuvé les présentes conditions générales d'utilisation des services
Kirikoo. L'Abonné s'engage à fournir une identité et une adresse mail
exactes. Il s'engage notamment à ne pas créer une fausse identité de
nature à induire les Tiers en erreur quant à l'identité de l'expéditeur
(vous) à l'origine du message.
Suite à la création du Compte de l'Abonné, celui-ci reçoit un courrier électronique accusant réception de la formation de son contrat avec Kirikoo et de l'ouverture de son compte. 2.2 Inscription aux services de Kirikoo
L'adhésion à Kirikoo, tout comme l'accès à Kirikoo, est réservé aux
personnes âgées de plus de 18 ans lors de leur inscription sur Kirikoo.
Les mineurs sont admis à s'inscrire, à la condition qu'ils aient
préalablement obtenu de leurs parents (ou de la personne exerçant
l'autorité parentale) l'autorisation de le faire. Le fait pour eux de
s'inscrire implique qu'ils ont obtenu cette autorisation préalable.
Kirikoo se réserve le droit d'en demander la justification écrite à
tout moment, et de procéder à toutes vérifications, ainsi que de
détruire tout compte dont le propriétaire mineur ne la remettrait pas
immédiatement, ou éventuellement dans le délai qui lui serait imparti.
Les Abonnés de Kirikoo ne peuvent être que des personnes physiques ayant un compte sur le Forum de JackyPC/Overclex/Tuning-pc. Sont expressément exclues toutes sociétés enregistrées au Registre du Commerce et des Sociétés, ou à tout équivalent dans un autre pays que la France ainsi que les personnes n'appartenant pas au forum cité ci-dessus. D'une manière générale, Kirikoo peut à tout moment supprimer tout ou partie d'un Compte Kirikoo si les caractéristiques techniques de ce dernier posent des difficultés techniques risquant de perturber le fonctionnement général de Kirikoo, Kirikoo, le cas échéant, en informera L'Abonné par e-mail. 2.3 Accès et connexion
Kirikoo étant un site Internet, le Site est accessible par le réseau
Internet uniquement. Les frais de connexion au site de Kirikoo sont à
la charge de l'Abonné. Aucune demande de remboursement des temps de
communication téléphonique pour accéder au réseau Internet n'est
envisageable.
3) Accès aux Services de Kirikoo
L'Abonné titulaire d'un Compte Kirikoo est caractérisé d'un commun
accord entre L'Abonné et Kirikoo par un identifiant et un mot de passe.
L'accès par L'Abonné aux Services de Kirikoo nécessite l'utilisation de l'Identifiant et du mot de passe choisi par L'Abonné lors de son inscription. Le mot de passe est personnel et confidentiel. L'Abonné est seul responsable de l'utilisation de son mot de passe. L'Abonné s'engage à conserver secret son mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelques formes que ce soit. 4) Adhésion à la charte Kirikoo / Abonné titulaire d'un Compte
Seules les personnes ayant clairement rempli le formulaire comportant
toutes les informations demandées par Kirikoo et ayant consenti à la
présente Charte peuvent devenir Abonné titulaire d'un Compte Kirikoo.
5) Constitution par Kirikoo d'un fichier Abonnés
Kirikoo constitue un fichier comportant des informations sur tous les
Abonnés. La collecte de ces informations a pour finalité de permettre à
Kirikoo de gérer les Comptes et de traiter ces informations en vue de
l'établissement de statistiques, Kirikoo s'engage a ne pas communiquer
ces informations en dehors du cercle des modérateurs / administrateurs.
L'Abonné donne son consentement express à la constitution de ce fichier, comportant toutes les informations que Kirikoo peut obtenir relatives à la constitution et à l'utilisation des Services (et notamment Logs de connexion). Kirikoo s'engage à faire ses meilleurs efforts afin de mettre en oeuvre des mesures techniques et d'organisation appropriées pour protéger les données à caractère personnelles. 6) Protection des données personnelles
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à
l'informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque Abonné dispose des
droits d'opposition (art. 26 de la loi), d'accès (art. 34 à 38 de la
loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données le concernant.
Ainsi, il peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées,
mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont
inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou
l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
A la clôture du Compte et à toute fin de preuves, les données concernant l'Abonné sont conservées confidentiellement et à titre d'archivage, pour une durée fixée par Kirikoo, et au maximum pour la durée de prescription de toutes les actions civiles en vertu de l'article 2262 du code civil. 7) Identifiant - Mot de passe
L'Abonné titulaire d'un Compte est caractérisé d'un commun accord entre
l'Abonné et Kirikoo par un identifiant et un mot de passe.
Le mot de passe permettant à l'Abonné de s'identifier et de se connecter aux Services est personnel et confidentiel. L'Abonné est seul responsable de l'utilisation de son mot de passe. L'Abonné s'engage à conserver secret son mot de passe et à pas le divulguer sous quelques formes que ce soit. Toute tentative de substitution ou toute substitution d'identifiant et de mot de passe d'un autre Abonné ou d'un employé de Kirikoo est strictement interdite. D'autre part, l'Abonné est juridiquement responsable de l'utilisation de son Compte, y compris dans le cas de l'utilisation de son Compte par une tierce personne. L'Abonné s'engage à notifier immédiatement à Kirikoo toute utilisation non autorisée de son Compte ou toute autre violation de confidentialité. Il est demandé à l'Abonné de ne jamais transmettre son mot de passe à un Tiers. Kirikoo protège le Compte de l'Abonné cependant Kirikoo ne pourra être tenue responsable des actes produits sur le Compte d'un Abonné qui aurait communiqué son mot de passe à un Tiers. En cas de perte ou d'oubli du mot de passe, l'Abonné peut le récupérer par le biais de la question/réponse fourni lors de son inscription au service. 8) Les principaux services
Les uploads sont vérifiés par des modérateurs qui prennent de leur temps pour veiller sur le bon fonctionnement de Kirikoo.
Les uploads à caractères érotiques, xénophobes, révisionnistes, négationnistes, diffamatoires ou simplement choquant sont interdits. Tout abonné ne respectant pas cette règle se verra attribuer une sanction proportionnelle à l'importance de son upload (Le droit d'aller voir les TéléTubbies(TM) le matin sur les chaînes de la société Canal+(TM), bannissement, suppression du compte). Les images uploadés par les membres de Kirikoo sont libres d'être téléchargées par de simples visiteurs venant sur Kirikoo. 9) Conduite de l'utilisateur - Respect des droits des personnes et des biens
En aucun cas Kirikoo ne pourra être tenu pour responsable du contenu des images déposées.
L'Abonné s'engage à ce que le contenu des images ne viole en aucune façon (a) les droits de Tiers (notamment les droits de propriété intellectuelle ou industrielle tels que marques, dessins, modèles, brevets, savoir-faire etc.) ; (b) les lois et réglementations en vigueur en France, dans son pays de résidence ou dans le pays où ces données sont destinées à être reçue. Notamment, et sans que cette énumération puisse être considérée comme limitative, l'Abonné s'engage à ne pas transmettre de données illicites, diffamatoires, constituant des menaces ou attentatoires aux bonnes moeurs. La transmission de toutes formes d'images pouvant être interprétées comme un prospectus publicitaire est interdite. L'Abonné est juridiquement responsable de l'utilisation de son Compte, y compris dans le cas de l'utilisation de son Compte par une tierce personne. L'Abonné s'engage à notifier immédiatement à Kirikoo toute utilisation non autorisée de son Compte ou toute autre violation de confidentialité. En aucun cas L'Abonné n'est autorisé à céder son Compte ou le droit d'accès à son Compte à un Tiers. L'Abonné s'engage à ne pas diffuser tout message ou toute information quelle que soit sa forme ou sa nature : - contraire à l'ordre public et aux bonnes moeurs, - à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, homophobe, révisionniste ou portant atteinte à l'honneur ou la réputation d'autrui, - incitant à la discrimination, à la haine d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, - menaçant une personne ou un groupe de personnes, - à caractère pédophile, érotique, ou autres, - incitant à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorisme ou faisant l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité (pensant aux images de rotten...), - incitant au suicide, - permettant à des Tiers de se procurer directement ou indirectement des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels, des logiciels permettant les actes de piratage et d'intrusion dans les systèmes informatiques et de télécommunication, des virus et autres bombes logiques et d'une manière générale tout outil logiciel ou autre permettant de porter atteinte aux droits d'autrui et à la sécurité des personnes et des biens, - en violation du caractère privé des correspondances. L'Abonné s'engage à respecter les droits d'autrui, et notamment : - les droits de la personnalité (tels que droit à l'image, droit au respect de la vie privée), - les droits des marques, - les droits d'auteurs ( notamment sur les logiciels, les sons, les images, les photographies, les textes, les images animées ) et les droits voisins (artistes interprètes, producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes, et les droits sui generis des producteurs de bases de données), - d'une manière générale, les droits des personnes et des biens. L'Abonné s'engage à respecter l'image et la réputation de Kirikoo et à ne pas se livrer à des déclarations et/ou des actions quelconques portant atteinte à Kirikoo. 10) Disponibilité des services
Kirikoo autorise un stockage illimité d'images par utilisateur dans la
limite de l'hébergeur. Dès lors que cette capacité de stockage est
atteinte, aucun upload ne pourra être plus stocké jusqu'au moment ou
Kirikoo trouva un autre espace de stockage.
L'Abonné déclare et garantît qu'il connaît parfaitement les caractéristiques et les contraintes de l'Internet, et notamment que les transmissions de données et d'informations sur l'Internet ne bénéficient que d'une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses, qui perturbent l'accès ou le rendent impossible à certaines périodes. L'Abonné reconnaît que tout site peut faire l'objet d'intrusions de Tiers non autorisés et être en conséquence corrompu, et que les informations circulant sur l'Internet ne sont pas protégées contre des détournements éventuels (accès libre), contre des virus éventuels et que toute communication est effectuée à ses risques et périls. Kirikoo ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dégâts accidentels ou volontaires subis par l'Abonné et provoqués ou non par des Tiers. D'une manière générale, l'Abonné est informé des risques particuliers liés aux spécificités d'Internet et des réseaux, et notamment du fait que des informations relatives à des données personnelles le concernant peuvent être captées et/ou transférées, notamment dans des pays n'assurant pas un niveau de protection adéquat des données personnelles. L'Abonné est également expressément informé des pratiques qui se développent sur Internet, en dehors de tout contrôle de Kirikoo, et notamment en provenance d'autres pays que la France ( par exemple logiciel permettant de savoir si un Internaute est connecté ou pas, et/ou de retrouver les Abonnés d'une liste dès que ces derniers se connectent à Internet - logiciel de types ICQ, ou encore logiciel et services permettant d'effectuer des recherches sur un Internaute). Kirikoo s'efforce dans la mesure du possible de maintenir accessible Kirikoo et tous ses services (upload, download, Galeries, etc.) 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais n'est tenue à aucune obligation d'y parvenir. Kirikoo peut donc interrompre l'accès, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau, ou pour toutes autres raisons, notamment techniques. Kirikoo n'est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l'Abonné ou tous Tiers. Il est rappelé que Kirikoo peut mettre fin ou modifier les caractéristiques de ses Services à tout moment, et cela sans préavis. Kirikoo n'est en aucun cas responsable des dommages causés aux Abonnés et à tous Tiers du fait des services offerts par Kirikoo, et ce en raison notamment du caractère gratuit des services fournis sur Kirikoo. Kirikoo ne fournit aucune assistance personnalisée ni " hot line ". Le webmaster (Dr lous) ne garantit pas que le service Kirikoo fonctionne sans interruption ou qu'il soit exempt d'erreur, ni que les défauts constatés soient corrigés. En outre le webmaster ne garantit pas que le site Kirikoo, les serveurs qui y donnent accès, et/ou les sites Tiers qui disposent de liens à partir de Kirikoo, soient exempts de virus ou d'autres composants susceptibles de causer un dommage aux biens ou aux personnes. Le webmaster exclut toutes garanties expresses ou implicites, notamment toutes garanties de valeur, de qualité, de correspondance à la description, ou d'adéquation du site Kirikoo à un usage particulier. Le webmaster ne garantit pas que l'utilisation ou le résultat de l'utilisation des éléments disponibles par l'intermédiaire de Kirikoo ou de sites Tiers sera correct, précis, opportun, fiable ou d'une quelconque qualité. En aucun cas Kirikoo ne saura être tenu pour responsable d'une perte de données ou d'une détérioration liée à ces données. Toute information ou conseil fourni par Kirikoo ne saurait être interprété comme une quelconque garantie. L'Abonné ne peut céder tout ou partie des droits et obligations à un Tiers. Il s'interdit de sous louer, et/ou de mettre à disposition d'un Tiers d'une manière quelconque, tout ou partie des Services de Kirikoo. Le Contrat est personnel et un seul Contrat est possible par adresse électronique, sauf exception préalablement approuvée par Kirikoo. 11) Durée/résiliation du Contrat - Non respect de la Charte
11.1 Durée/résiliation du Contrat
Le présent Contrat entre en vigueur au moment de l'acceptation de la
présente Charte par l'Abonné, et ce pour une durée indéterminée.
L'Abonné et/ou Kirikoo pourra mettre fin à ce contrat à tout moment, sans aucune justification, ni préavis. Dans le cas ou Kirikoo n'enregistrerait aucune utilisation du Compte pendant 4 mois consécutifs, l'accès au Service de Kirikoo serait résilié et le Compte fermé sans préavis ni message d'avertissement. 11.2 Non respect de la Charte
En cas de non respect d'une des stipulations de la présente Charte soit
d'après l'appréciation de Kirikoo, soit si Kirikoo a connaissance d'une
revendication, Kirikoo se réserve le droit de suspendre l'accès de
l'Abonné au Compte de l'Abonné sur Kirikoo en utilisant la procédure
suivante :
- En résiliant définitivement le Compte de l'Abonné de Kirikoo, le Compte de l'Abonné se trouvant ainsi automatiquement résilié de plein droit sans délai et sans aucune formalité, sans préjudice de tous dommages et intérêts pour Kirikoo. Kirikoo se réserve le droit de mettre fin immédiatement au Service fourni notamment si le comportement de l'Abonné est incompatible avec les termes et conditions de la présente Charte. L'Abonné garantit Kirikoo contre tout recours et/ou toutes réclamations de toutes personnes, du fait de sa suspension ou liées à l'utilisation des Services et/ou qui pourrait gêner l'exploitation de Kirikoo, et/ou qui demanderait des sommes quelconques à Kirikoo au titre notamment de l'utilisation des Services. L'Abonné s'engage à agir avec diligence pour répondre à toutes réclamations. L'Abonné tiendra Kirikoo indemnisée à tout moment à première demande contre toutes actions, procédures, plaintes, demandes, frais d'avocats, d'expertises, frais fiscaux, sommes jugées, dommages et intérêts quelque soient leurs origines, directes ou indirectes, et toutes avances effectuées, liés au non respect par l'Abonné de quelconque des engagements définis aux présentes et/ou à l'utilisation des Services. Lorsque Kirikoo reçoit une réclamation, elle en informe, par tout moyen à sa convenance, l'Abonné. Ce dernier s'engage à gérer avec diligence la réclamation. Kirikoo dispose de la faculté de saisir toutes personnes de la réclamation, et notamment les autorités compétentes, ainsi que les institutions ou associations de médiation existantes ou à créer sur Internet. L'Abonné s'engage à collaborer avec les dites institutions et associations, et accepte d'ores et déjà le principe de la médiation. Il est rappelé en outre que Kirikoo dispose de la faculté de supprimer le Compte de l'Abonné. Kirikoo se réserve la faculté de désigner un modérateur à tout moment. Le modérateur est chargé notamment d'observer et/ou participer en vue de s'assurer que les règles de bon usage fixées par les présentes sont respectées et permettent le bon déroulement de l'utilisation des Services. En cas de non respect des règles fixées par les présentes par un Abonné le modérateur dispose de tous pouvoirs pour en informer les responsables du site Kirikoo, et/ou de procéder à la suppression immédiate et sans préavis du Compte dudit Abonné. En cas de demande judiciaire et/ou réclamations il est rappelé que Kirikoo peut être amené à fournir et/ou stocker toutes informations dont dispose Kirikoo concernant l'Abonné et/ou le Service. 12) Modifications des services et des conditions générales d'utilisation
12.1 Modification des services
Il est rappelé que Kirikoo peut mettre fin ou modifier les
caractéristiques de ses Services à tout moment, et cela sans préavis.
12.2 Modification des conditions générales
Kirikoo se réserve la possibilité de modifier la présente Charte afin
de l'adapter aux évolutions du Service et/ou de son exploitation. Les
modifications sont présentées sur le Site Kirikoo et il appartient
alors à l'Abonné d'aller en prendre connaissance, ce qu'il accepte
expressément. Si les nouvelles conditions d'utilisation ne reçoivent
pas l'agrément de l'Abonné, ce dernier doit alors dans les quinze jours
de la notification des nouvelles conditions, adresser un mail à Kirikoo
(lous@ifrance.com) qui s'engage alors à fermer le Compte de l'Abonné
dans les cinq jours (non garanti) de la réception de cet e-mail.
13) Divers
Si une ou plusieurs stipulations de la présente convention sont tenues
pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un
règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction
compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur
portée. Les Parties conviennent alors de remplacer la clause déclarée
nulle et non valide par une clause qui se rapprochera le plus quant à
son contenu de la clause initialement arrêtée, de manière notamment à
maintenir l'équilibre économique du contrat.
La présente Charte constitue l'entier et unique contrat entre les Parties. Notamment, il remplace et annule tout accord antérieur. Tout litige relatif à la validité, l'interprétation ou l'exécution du présent contrat et après échec de toute conciliation, sera soumis aux tribunaux compétents. Kirikoo est aussi appelé KUS, Kirikoo Upload System Kirikoo n'a aucun rapport avec les autres objets, films, livres ou autres qui aurait le même nom. |